Conditions d’Utilisation

Ces Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile Safia (« l'Application »), détenue et exploitée par NTBIES SRL, une société constituée conformément au droit belge et ayant son siège social à Avenue Herrmann Debroux 54, 1160 Auderghem, Belgique, numéro de TVA BE1001972287 (« la Société », « nous » ou « notre »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Éligibilité et Utilisation Anonyme

L'Application peut uniquement être utilisée par des personnes âgées d'au moins seize (16) ans. Safia ne nécessite pas la création d'un compte ni d'authentification. Tous les utilisateurs accèdent à l'Application de manière anonyme en tant qu'invités. Aucune information personnelle identifiable (PII) n'est collectée, stockée ou traitée à aucun moment lors de votre utilisation de l'Application.

Ghost Protocol

Safia fonctionne selon un Ghost Protocol, une architecture zero-PII conçue pour qu'aucun utilisateur ne puisse être identifié, suivi ou profilé via l'Application. Toutes les données invités, y compris les préférences, sont automatiquement et définitivement effacées tous les trente (30) jours. Il n'existe aucun compte utilisateur, aucun identifiant de connexion et aucun identifiant persistant reliant l'activité entre les cycles de réinitialisation.

Objet de l'Application

Safia offre aux utilisateurs l'accès à des services nécessitant la collecte de données de géolocalisation pour fonctionner correctement. L'Application repose sur votre localisation actuelle pour fournir ses fonctionnalités principales. Les données de localisation sont utilisées exclusivement en temps réel pour afficher et soumettre des signalements et ne sont jamais stockées en association avec un identifiant personnel. En utilisant l'Application, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données de localisation tels que décrits dans notre Politique de Confidentialité.

Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous ne devez en aucun cas faire un usage abusif de l'Application, y compris, sans limitation, tenter d'accéder sans autorisation à l'Application ou à ses serveurs, perturber le fonctionnement normal de l'Application, soumettre des informations fausses ou trompeuses, ou utiliser l'Application d'une manière qui enfreint les droits d'autrui.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, éléments de conception, logiciels, marques et autres droits de propriété intellectuelle disponibles via l'Application sont la propriété exclusive de NTBIES SRL ou de ses concédants de licence. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales conformément à ces Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées de l'Application ou de toute partie de celle-ci sans notre consentement écrit préalable.

Contenu Utilisateur, Octroi de Licence et Propriété

En soumettant, téléchargeant ou fournissant tout contenu, y compris, sans limitation, des signalements d'incidents, textes, images, vidéos ou autres médias (collectivement, le « Contenu Utilisateur ») via l'Application, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire et que ce Contenu Utilisateur ne viole pas les droits d'un tiers.

Vous accordez à NTBIES SRL et à ses affiliés, y compris Safia, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, sous toute forme, support ou technologie, existants ou futurs, dans le but d'exploiter, d'améliorer et de promouvoir l'Application et les services associés.

Tout Contenu Utilisateur soumis via l'Application devient la propriété exclusive de NTBIES SRL dès sa soumission. Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur est soumis de manière anonyme et ne peut être attribué à aucun individu. Vous reconnaissez que vous n'aurez droit à aucune compensation pour l'utilisation de votre Contenu Utilisateur telle que décrite ci-dessus.

Données et Confidentialité

Nous collectons et traitons les données conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. Safia suit une architecture zero-PII stricte : aucune donnée personnelle n'est collectée, aucun compte n'existe et toutes les données invités sont effacées tous les trente (30) jours. La Politique de Confidentialité explique la manière dont nous gérons les données hébergées sur Firebase en Europe et précise qu'aucune donnée personnelle n'est stockée sur des serveurs tiers tels que ceux de Hostkey. En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez ce traitement.

Disponibilité et Mises à Jour

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application, mais nous ne pouvons garantir qu'elle fonctionnera toujours sans interruption, erreur ou défaut. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre l'Application, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Exclusion de Garanties

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Votre utilisation de l'Application se fait à vos seuls risques.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, NTBIES SRL ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles résultant de ou liées à votre utilisation de l'Application, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces Conditions ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour utiliser l'Application, le cas échéant, au cours des six (6) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Résiliation

Nous pouvons restreindre ou résilier l'accès à l'Application à tout moment si nous estimons raisonnablement que les habitudes d'utilisation indiquent une violation de ces Conditions, un comportement illégal ou une utilisation de l'Application susceptible de nous nuire, de nuire à d'autres utilisateurs ou à des tiers. Étant donné qu'aucun compte n'existe, la résiliation s'applique au niveau de l'appareil ou du réseau.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou de l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre afin de refléter les évolutions législatives, techniques ou commerciales. La version la plus récente sera disponible dans l'Application et remplacera toutes les versions antérieures. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :

NTBIES SRL
Avenue Herrmann Debroux 54
1160 Auderghem, Belgique
Téléphone : +32 2 89 89 789
Email : hello@ntbies.com